Mentions Légales
Édition du site internet
Le site www.bdassocies-avocats.com est édité par Boissard & Deraison Avocats, Association d'Avocats à Responsabilité Individuelle inscrite au Barreau de Paris.
Adresse : 9 rue Alfred de Vigny - 75008 Paris
Contact : emmanuel.boissard"A"bdassocies-avocats.com
Responsable de publication
Me Emmanuel Boissard et Me Thibault Deraison
Hébergeur
Rapidomaine (Ordipat SAS), 3 rue Moncey 75009 Paris, 01 40 74 35 84
Crédits photos
Viktor Friesen
Données personnelles
La collecte de données à caractère personnel s'opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l'Utilisateur que le cabinet collecte auprès de lui peuvent figurer :
- Ses noms et prénoms
- Son adresse email
- Adresse IP, navigateur et type de terminal utilisé
Réception des demandes formulées via le formulaire de contact
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues
| Responsable | Base légale | Durée de conservation | Destinataires | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Boissard & Deraison Avocats | Art. 6.1.f - Intérêt légitime du responsable de traitement | Effacement manuel : 1 an à compter du dernier contact | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée | Non |
Réception des demandes d'exercice des droits relatifs au RGPD
Sous-finalité : Instruction et réponse aux demandes reçues • Gestion du contentieux
| Responsable | Base légale | Durée de conservation | Destinataires | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Boissard & Deraison Avocats | Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale | Effacement manuel : 3 ans à compter de la clôture du dossier | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée | Non |
Gestion des logs du serveur web
Sous-finalité : Journalisation des accès et de l'utilisation du site
| Responsable | Base légale | Durée de conservation | Destinataires | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Boissard & Deraison Avocats | Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale | Effacement automatique : Log Apache2 → 15 jours | Log applicatif : 3 mois | Log mail : 3 mois | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée | Non |
Exercice des droits
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant
- Demander la mise à jour des informations les concernant
- Demander la suppression de leurs données à caractère personnel
- Demander la limitation du traitement de leurs données
- Exercer leur droit à la portabilité de leurs données
- Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement
- Définir des directives relatives au sort des données après leur décès
Pour exercer ces droits :
Par courrier postal, Boissard & Deraison Avocats, 9 rue Alfred de Vigny 75008 Paris
Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22).
Cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Droits d'auteur
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