Expertise

Nos Activités

Droit des affaires

Droit des sociétés

  • Opérations sur capital social, levées de fonds, émissions de valeurs mobilières complexes
  • Fusion, apport partiel d'actif et restructuration intragroupe
  • Suivi de la vie juridique courante : constitution, secrétariat juridique, liquidation

Private Equity - Fusions - Acquisitions

  • Acquisition, cession et transmission d'entreprise
  • Pacte d'actionnaires, joint-venture
  • LBO, MBO, OBO
  • Audit juridique de pré-acquisition

Gouvernance d'entreprise

  • Organes de direction, de contrôle et modalités de prise des décisions
  • Comités spéciaux
  • Conformité
  • Gestion des risques

Droit commercial

  • Opérations sur fonds de commerce
  • Contrats commerciaux

Droit des services financiers

Établissements réglementés

Banque, établissement de paiement, entreprise d'investissement, PSFP, société de gestion, entreprise d'assurance

  • Demande d'agréments et d'extension d'agréments auprès des autorités de tutelle
  • Règles de bonne conduite incluant la protection de la clientèle
  • Revue de conformité et assistance à la transposition de nouvelle réglementation
  • Conditions générales de services et conventions de distribution
  • Assistance dans le cadre de missions de contrôle

Simplification de l'organigramme juridique de groupe réglementé et partenariat réglementé (tous secteurs confondus)

  • Simplification de l'organigramme juridique (fusion, TUP, transfert de portefeuille)
  • Partenariat portant sur des activités réglementées
  • Audit juridique et réglementaire de pré-acquisition

Intermédiaires financiers

CIF, agent lié, intermédiaire d'assurance, intermédiaire en crédits, etc.

  • Obligations professionnelles de chaque statut d'intermédiaire financier
  • Documentation précontractuelle et contractuelle avec les clients
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Financement

  • Prêt ou crédit bancaire corporate, immobilier, d'acquisition ou de projet
  • Titres obligataires simples ou complexes
  • Mise en place des garanties et sûretés liées au financement